Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Novea Studio SRL, Rue de Test 12, 5000 Namur — BCE 0123.456.789 — TVA BE0123456789. Contact : contact@noveastudio.test.

Données traitées

Dans le cadre de l'utilisation de Novea OS, nous traitons :

• les données de compte (nom, email, rôle) ;
• les données clients (coordonnées, projet, échanges) ;
• les documents (devis, factures, contrats, pièces du coffre) ;
• les données de paiement (montants, statuts ; les coordonnées bancaires sont gérées par notre prestataire de paiement).

Finalités et bases légales

• exécution du contrat de prestation (base : exécution contractuelle) ;
• facturation et obligations comptables (base : obligation légale) ;
• sécurité et traçabilité des accès (base : intérêt légitime) ;
• communication liée au projet (base : exécution contractuelle).

Sous-traitants

Nous recourons à des sous-traitants qui n'accèdent aux données que pour fournir leur service : Supabase (base de données, authentification, stockage — UE), Stripe (paiements), Resend (emails transactionnels) et notre hébergeur. Chacun est encadré par un accord de traitement.

Durées de conservation

• données de compte : durée de la relation, puis suppression ;
• documents comptables (factures) : 7 ans minimum (obligation légale belge) ;
• journaux de sécurité du coffre : durée nécessaire à la traçabilité.

Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Un export de vos données est possible à tout moment depuis votre espace. Pour exercer vos droits : contact@noveastudio.test. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Belgique).

Cookies

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